Objectifs

Contribuer à la démarche de prévention des risques professionnels
Promouvoir la prévention des risques professionnels
Exercer les missions d’élu du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail

Contenu
1. Rôle et missions du CSE en matière de SSCT

Prérogatives du CSE en SSCT
Responsabilités de l’instance et de ses membres
Positionnement des élus : être acteur des changements, savoir représenter le personnel
Moyens : délégation, circulation, affichage, réunion avec les salariés
Préparation et participation aux réunions d’information et de consultation
Délibérations, avis, vœux, analyse, inspections, demande de réunion extraordinaire
Droits d’alerte en cas de danger grave et imminent, droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, droit de retrait
Recours à un expert habilité

2. Enjeux et cadre réglementaire

La santé dans l’entreprise
Définition des accidents du travail et des maladies professionnelles
Analyse des statistiques AT/MP et maladie et des indicateurs de santé au travail
Indicateurs financiers liés à la santé au travail
Sources d’informations internes : DUERP, BDESE, PV du CSE, registres, rapports…
Enjeux de performance pour l’entreprise
Le cadre réglementaire
Hiérarchie des sources de droit
Droits et obligations de l’employeur et du salarié en matière de SSCT
Acteurs internes et externes en SST et du maintien dans l’emploi
Travail en pluridisciplinarité

3. Exercice de la mission SST

Identification des situations de travail dangereuses
Composantes d’une situation de travail
Dangers/risques/dommages
Ecarts entre travail prescrit et réel
AT/MP/presqu’accidents, signaux faibles, alertes
Conséquences sur la santé physique et mentale, risques psycho-sociaux
Eléments d’une situation dangereuse

Evaluation des risques d’accident et d’atteinte à la santé
Méthodes et critères d’évaluation (fréquence, gravité, exposition…)
Analyse des expositions
Enquêtes, analyse des accidents, incidents et maladies professionnelles (arbre des causes…)
Principaux risques et facteurs de risque
Outils de l’INRS et de l’ANACT
Evaluation des conséquences

Suppression et réduction des risques
Principes généraux de la prévention
Application des principes à une situation dangereuse ou accidentelle
Actions de maîtrise des risques à priori (prévention, protection, transfert)
Elaboration et suivi d’un plan d’actions pour supprimer/réduire les risques : PAPRIPACT
Evaluation à postériori des actions
Mise à jour du DUERP
Reclassement des victimes d’accidents ou de maladies professionnelles déclarées inaptes
Acteurs du maintien dans l’emploi

Pédagogie et organisation

Préalablement à la formation, nous recueillons des informations sur le profil et les attentes des stagiaires afin d’adapter le programme de la formation.

Nous utilisons des méthodes actives et des outils variés : photolangage, vidéos, exposés, échanges, exercices pratiques, questionnaires, études de cas.

Nous remettons aux stagiaires sous format numérique une documentation juridique et des outils pratiques et sous format papier un support qui reprend les notions abordées.

PUBLIC ET PRE-REQUIS
• Titulaires et suppléants du CSE
• Etre membre élu du CSE

EFFECTIF
• 12 stagiaires

DURÉE
• 5 journées

POSITIONNEMENT ET MODALITES D’EVALUATION DES ACQUIS
• Questionnaire d’évaluation des connaissances en amont et en aval

MODE DE VALIDATION
• Certificat de réalisation
• Attestation de fin de formation

FINANCEMENT POSSIBLES
• Entreprise

ACCESSIBILITE AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
• Mise en place de compensations: se rapprocher de notre référent handicap

INTERVENANTE
• Estelle ADRIEN – Formatrice CSE

Contacts
ADRIEN Estelle
06.72.94.36.63 

        Informations pratiques

Typologie formation: Formation continue
Public cible: Membres du CSE
Tarif(s): Devis sur demande
Niveau d'entrée: Sans niveau spécifique
Durée de la formation: 5 jours
Lieu de la formation: locaux entreprise
Nombre de places maximum: 12

CADRES EN MISSION
Estelle ADRIEN
L’Axan, 10 Rue de la Sauvaie, 35000 Rennes
contact@cse-bretagne.bzh
06.72.94.39.63