Objectifs

• Connaître le rôle, les moyens et les devoirs des membres du CSE
• Connaître les attributions du Comité Social et Economique
• Jouer pleinement son rôle lors des réunions du CSE

Contenu

1-Introduction
• Le CSE Nouvelle instance de représentation unique

2-Le mandat des membres du CSE
• Cadre de l’élection : notion d’établissement, seuils d’effectifs
• Durée, déroulement, renouvellement, arrêt du mandat
• Nombre d’élus, titulaires/suppléants : points communs et différences
• Crédit d’heures de délégations : utilisation, paiement, contrôle
• Formation des membres du CSE
• Protection des représentants du personnel
➢ Quizz sur l’utilisation du crédit d’heures

3-Les droits et moyens du CSE
• Affichage, locaux, matériel, courriers
• Droit de circulation, droit d’information des salariés
• Délit d’entrave, saisine et visite de l’Inspection du travail
• Droit d’alerte
• Documents à communiquer au CSE
➢ Quizz sur les moyens du CSE

4-Les devoirs du CSE

• Obligations de secret professionnel et de discrétion
• Devoirs du CSE
• Responsabilités des membres du CSE

5- Les missions et attributions du CSE

• Réclamations individuelles et collectives
• Compétence en matière de santé, sécurité et conditions de travail
• Compétences particulières
• Consultations et informations obligatoires
• Négociation d’accords collectifs
➢ Quizz sur les attributions du CSE

6- Les réunions du CSE

• Périodicité, convocations, participants
• Questions à l’employeur
• Déroulement des réunions
• Registre
➢ Exercice : préparation des questions

Méthodes pédagogiques et outils d’évaluation

• Exposé et échanges avec les participants
• Support papier complet sur les notions abordées
• Sitothèque (sites internet de référence)
• Exercice, quizz et simulation

PUBLIC ET PRE-REQUIS

• Membres du CSE d’une entreprise de moins de 50 salariés

EFFECTIF

• 8 stagiaires maximum

DURÉE

• 1 journée

INTERVENANTE

• Estelle ADRIEN – Formatrice CSE

MODE DE VALIDATION

• Attestation de fin de formation